Comment faire valoir des vices cachés, et à quel prix

Dans toute acquisition, en particulier dans une maison, l’acheteur a le droit de réclamer les défauts qui ne sont pas visibles à l’œil nu

Vous connaissez ce sentiment d’ouverture. D’acheter quelque chose et d’en profiter pour la première fois, même si c’est de l’occasion. D’avoir en votre possession un bien que vous vouliez. Un sentiment qui est renforcé lorsqu’il s’agit d’un foyer, de votre foyer. Mais cette illusion peut rapidement être brisée si des vices cachés sont détectés, Vous devez donc savoir ce qu’elles sont, comment les réclamer et à quel prix.

L’acheteur, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un particulier (nous noterons la différence plus tard) a le droit de réclamer si elle détecte dans son achat une le vice caché. Elle est couverte par l’article 1484 du Code civil, qui oblige le vendeur à « rectifier les vices cachés des biens vendus », et est particulièrement pertinente dans les cas non couverts par une garantie, à savoir l’achat et la vente entre particuliersElles peuvent également se produire avec des personnes morales ou dans le cas d’un leasing.

Que doit-il se passer pour qu’il y ait un vice caché ? En premier lieu, ce défaut doit être lié à une défaillance ou une rupture qui n’est pas apparente à l’œil nu. Ce point présente une nuance car si l’acheteur est un expert (par exemple, un mécanicien dans le cas d’une voiture), les tribunaux peuvent fixer une norme plus élevée puisqu’il est supposé que l’acheteur connaît bien l’objet.

Deuxièmement, le défaut doit être déterminantL’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait fait pour une valeur moindre, s’il avait été connu. Et enfin, ce défaut doit exister avant l’achat.

L’acheteur qui détecte un défaut caché par la suite a plusieurs options. D’une part, il peut exercer l’action rédhibitoire qui consiste à restituer cet objet et à récupérer votre argent. Même si le vendeur est réputé avoir agi de mauvaise foi parce qu’il connaissait l’existence de ces défauts et qu’il ne l’a pas signalé, des dommages-intérêts peuvent être réclamés.

Une autre seconde voie est celle de, selon les critères des experts, réduire le prix payé pour cet achat accepter les vices cachés.

En général, pour chacun de ces cas, l’acheteur dispose de six mois pour exercer sa créance en justice. Ces périodes sont prolongées s’il s’agit d’un logement, et peuvent même atteindre 10 ans si elle touche des éléments structurels.

Combien coûte une réclamation pour vices cachés ?

La première étape pour récupérer ces vices cachés est d’engager un avocat pour défendre les intérêts de l’acheteur. Et une question se pose : quel est le prix de ce professionnel ?

Il est évidemment essentiel d’avoir la référence du prix du bien. Il n’en va pas de même pour une machine à laver, une voiture haut de gamme ou une maison. Selon les données d’Easyoffer, le prix pour réclamer les vices cachés est compris entre 10 et 20 % de la valeur du bien, avec 15% étant le prix moyen dans ce type de demande.

Il est essentiel d’avoir un avocat car la charge de la preuve incombe à l’acheteur. Cela signifie que c’est à la personne qui acquiert le bien qu’il incombe de prouver l’existence de vices cachés avant l’achat, par la collecte de preuves ou par une expertise professionnelle.

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Julien

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